CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU SITE PUREPARA.COM

 

IDENTIFICATION :

Raison sociale : Purepharm, SELARL au capital de 280000 €
RCS : Béziers 847803293
Nom des responsables : M Mandeix
Prénoms des responsables : Mathieu

Siège social : 23 boulevard du languedoc
Code Postal : 34400
Ville : BEZIERS
Pays : France
Téléphone : 04 67 28 38 12     International : + 33 467283812

E-mail assistance@purepara.com

Site web : www.purepara.com

TVA intracommunautaire : FR51847803293
Siret : 847 803 293 000 12
Code APE/NA : 4773Z 

I - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE PUREPARA.COM

            L'achat des produits proposés sur purepara.com est soumis aux présentes conditions générales de vente du site purepara.com (« Conditions Générales de Vente »).

            Les commandes passées sur le site purepara.com sont réservées aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux » autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution des produits purepara.com achetés sur purepara.com est formellement interdite.

Purepara.com peut à tout moment mettre à jour ces conditions générales de vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des conditions générales de vente en vigueur en cliquant sur le lien
« CGV ».

En outre, à chaque passage de commande sur le site purepara.com, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes conditions générales de vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

PUREPHARM SELARL est l’exploitant du site internet purepara.com dont l’action est, en partie, la vente de produit optique. Cette activité est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d’opticien-lunetier. A ce titre, purepara.comdispose d’un opticien-lunetier diplômé français, habilité à répondre à vos questions gratuitement

 

ARTICLE 1 -  APPLICATION  DES  CONDITIONS  GÉNÉRALES DE VENTE

OPPOSABILITÉ  DES  CONDITIONS  GÉNÉRALES  DE  VENTE

            Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

            En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

             Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

             Les conditions générales d'accès aux ventes sur le site purepara.com  sont les suivantes.

             Nous nous réservons le droit de les modifier à n'importe quel moment et sans préavis.

             Ces conditions sont effectives dès la mise en ligne de la version du site.

 ARTICLE 2 -  PRISE  DE  COMMANDE

             2.1 Le site purepara.com permet de commander à purepara.com une sélection de produits de la marque purepara.com immédiatement en ligne via l'internet depuis la France.

             La zone de livraison des produits purepara.com commandés sur le site purepara.com et au numéro figurant ci-dessus est limitée au territoire France métropolitaine et au territoire de différents autres pays (voir « zone de livraison »).

Les produits du groupe PIERRE FABRE (Avène, Aderma, Ducray, Galénic, Klorane, Elancyl et René Furterer) et COSMETIQUES ACTIVE (Vichy, Roche Posay) ne sont commercialisable que sur le territoire de l'union européenne.

Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée.
Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.

Pierre Fabre Dermo Cosmétique (Eau thermale Avène, A-derma, Ducray, Galénic, Klorane, Elancyl et René Furterer) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d'une période de 15 jours consécutifs. Nous sommes tenus d'informer Pierre Fabre Dermo Cosmétique pour toute demande de livraison supérieure à ce nombre.

Les produits CAUDALIE ne sont commercialisables qu'en France et en Belgique.

La vente des produits CAUDALIE est limitée à quatre (4) produits identiques par commande. Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée et le fournisseur en sera informé. Les ventes de produits sont réservées aux personnes physiques et pour leur usage et consommation personnelle et aux distributeurs agrées.En cas de commande export, ceux ci ne seront pas livrés dans la commande et remboursés sous 14 jours.

 

             Une commande peut être effectuée pour une ou plusieurs adresse (s) de livraison.

             Pour chaque produit sélectionné sur le site purepara.com, une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant la photo de l'article, ses coloris et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Dès la confirmation, votre commande sera envoyée à purepara.com pour traitement (voir « validation de commande) ». Si tous les efforts sont faits pour assurer que les produits dont les photos sont affichées sur le site purepara.comsoient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment, entre autres,  en raison des limitations techniques de rendu des produits sur vos équipements informatiques. Par conséquent, purepara.comne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits purepara.com figurant sur le site purepara.com. En tout état de cause, les photos sont considérées non contractuelles. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre service clients en cliquant sur le bouton « service client ».

             2.2. Les informations contractuelles sont obligatoires en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison. 

purepara.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, sans avoir à justifier sa décision. Ceci incluant toutes tentatives de fraudes ou détournement des protocoles de vérification mit en place pour la sécurité du consommateur.

 

            Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé.

ARTICLE 3 -  MODIFICATION  DE  LA COMMANDE - CONFORMITÉ - DISPONIBILITÉ - ÉXÉCUTION

             Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais. Il sera procédé au remboursement du produit manquant. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez remboursé au plus tard dans les 14 jours du paiement ou de la conclusion du contrat.

purepara.com n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

purepara.com se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site purepara.com

purepara.com s’engage à remettre gratuitement un devis à l’acheteur sous la forme d’un récapitulatif de commande qui présente à l’acheteur l’ensemble des prix des produits. Ce devis est imprimable sur purepara.com

            3.1. Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par courrier électronique avant l'expédition des produits et ce, sous réserve de leur acceptation par le vendeur.

            Si le vendeur n'accepte pas la modification ou la résolution de la commande, les acomptes versés ne seront pas restitués.

             3.2. Les Fabricants sont seuls responsables de la qualité des produits proposés sur le site purepara.compurepara.comdécline toute responsabilité lié à un défaut de qualité des produits ou de leur emballage.

Les fabricants de lentilles de contact et produits d’entretien exercent une totale responsabilité envers l’acheteur en cas d’intolérance et/ou de conséquence sur l’œil.

            3.3. Si le colis fait l'objet d'un retour à l'expéditeur en raison d'une erreur dans le libellé de l'adresse donnée par l'acheteur lors de la commande, si l'adresse  s'avère, pour quelques raisons que ce soit erronée, si le client n'a pas récupéré son colis, si l'adresse fournies par le client est une boite postale... les frais de réexpédidion des produits resteront à la charge de l'acheteur et les délais de livraison visés à l'article 4 et 5 ci-après ne seront pas opposables à purepara.com.

ARTICLE 4 - LIVRAISON - MODALITÉS

4.1. Les commandes validées par l'acheteur sont expédiées, dès réception de la validation du paiement par la banque, sous 72 heures ouvrées (hors samedi, dimanche et jours fériés)

A cela, vient s’ajouter le délai de livraison du transporteur.

4.2. La structure de préparation des commandes étant fermée les samedis et dimanches, toute commande effectuée les vendredis ne pourra être préparée que le lundi suivant, décalant d'autant le délai d'expédition.

4.3. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition.

4.4. A la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton « terminer ma commande». Dès la validation du paiement, votre commande est transmise à purepara.com pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes conditions générales de vente ou dans les conditions requises par le droit en vigueur. La validation de votre commande vaut de votre part acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique.

            Les données enregistrées sur le site purepara.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre purepara.com et ses clients. En cas de conflit entre purepara.com et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site internet, les données enregistrées par purepara.com sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

4.5. En application de l'article L 134-2 du code de la consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 €, purepara.com conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre purepara.com et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de purepara.com, et la justification de votre identité.

4.6. Les produits cosmétiques du groupe PIERRE FABRE (Avène, Aderma, Ducray, Galénic, Klorane, Elancyl et René Furterer) et COSMETIQUE ACTIVE (Vichy, Roche Posay) sont commercialisables exclusivement dans l'espace économique européen CEE.

La vente des produits La Roche Posay, Vichy et Roger & Gallet est limitée aux visiteurs du site qui sont établis ou résidents dans l'espace Economique Européen ou dans les territoires de l'Association Européenne de Libre Echange (Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein).

La vente des produits La Roche Posay, Vichy et Roger & Gallet est limitée à six (6) produits identiques par commande. Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée et le fournisseur en sera informé. Les ventes de produits sont réservés aux personnes physiques et pour leur usage et consommation personnels et aux distributeurs agrées.

En cas de commande export, ceux ci ne seront pas livrés dans la commande et remboursés sous 14 jours.

Les produits CAUDALIE ne sont commercialisables qu'en France et en Belgique

 

La vente des produits CAUDALIE est limitée à quatre (4) produits identiques par commande. Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée et le fournisseur en sera informé. Les ventes de produits sont réservées aux personnes physiques et pour leur usage et consommation personnelle et aux distributeurs agrées.

En cas de commande export, ceux ci ne seront pas livrés dans la commande et remboursés sous 14 jours.

 

 

Achats - Réserve de propriété

            Les produits commandés demeurent la propriété de purepara.com jusqu'au complet encaissement du prix par purepara.com. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à purepara.com les produits reçus et ce, dès la première demande.

            En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés à la date effective de livraison.

ARTICLE 5 - LIVRAISON - DÉLAIS

 5.1 Délais

a). Les commandes validées par l'acheteur sont expédiéesdès réception de la validation du paiement par la banque, sous 72 heures ouvrées (hors samedi, dimanche et jours fériés) à l'adresse mentionnée dans la commande et sous réserve des frais de réexpédition visés à l'article 3.2. ci-dessus.

         A cela, vient s’ajouter le délai de livraison du transporteur.  

         purepara.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera néanmoins intégralement effectué lors de la validation du paiement comme indiqué à l'article 9 ci-dessous.

          Les frais de port ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

             b) Les expéditions ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des expéditions de façon globale ou partielle.

             Les délais de livraison sont indiqués à l'acheteur lors du choix par ce dernier du mode de transport aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement, du transporteur et des règles de circulation.

            c). Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. De même, le statut du suivi des commandes expédiées par SO COLISSIMO (remis sans signature) fait foi. En l'occurence, aucune réclamation ni dédommagement ne sera accepté pour un colis noté livré sur le site de So colissimo. Pour tout désacord avec le suivi de la poste (So Colissimo) l'acheteur doit se rapprocher de son bureau de distribution pour effectuer une réclamation.

            En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu'en soit la cause.

            d) Vous devez vérifier la conformité de la marchandise (contenu et non contenant) au moment de la livraison et indiquer, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (produits endommagés, manquants etc...).

          Vous devez ensuite contacter le service client par courrier électronique (assistance@purepara.com) en joignant les photos des anomalies constatées (pour recours auprès du transporteur).

            En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l'article « retours - échanges - remboursements ».

Tout colis non récupéré par le client et qui sera retourné à PUREPARA, fera l'objet d'un remboursement des produits commandés (hors frais de port). Dans le cas où la commande aurait bénéficié des frais de port gratuits, un montant équivalent aux frais de port en fonction du transporteur choisi, pourra être déduit du remboursement.

 

5.2. Tarifs

Le colis est livré à l'acheteur à l'adresse de livraison qu'il a communiqué au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels.

PUREPARA.COM ne sera pas tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement par le transporteur.

TARIFS LIVRAISONS au 01/05/2015

COLISSIMO SUIVI 

Le statut du suivi des commandes expédiées par SO COLISSIMO (remis sans signature) fait foi. En l’occurrence, aucune réclamation ni dédommagement ne sera accepté pour un colis noté livré sur le site de So colissimo. Pour tout désaccord avec le suivi de la poste (So Colissimo) l'acheteur doit se rapprocher de son bureau de distribution pour effectuer une réclamation.

 

FRANCE :

  • 5,90€

 

Détaxe hors CEE  directement sur le site.

Prices are already detaxed for all adress outside europe. 

Cette participation aux frais de port sera facturée quelque soit le montant de la commande, la politique de prix bas du site ne permettant pas l'utilisation du franco de port.

 

ZONE / TRANCHE0KG À 5KG5KG À 10KG10KG À 20KG20KG À 30KG
FRANCE MÉTROPOLITAINE 5.90€ 5.90 € 5.90 € 5.90 €

 

ZONE / TRANCHE0KG À 0,99KG1KG À 1,99KG2KG À 2,99KG3KG À 3,9KG4KG À 4,9KG5KG À 5,9KG6KG À 7,9KG8KG À 9,9KG10KG À 11,9KG12KG À 18KG
SUISSE 5.90€ 5.90€ 6.90€ 6.90€ 9.90€ 9.90€ 21.90€ 25.90€ 29.90€ 45€
ALLEMAGNE, PAYS-BAS, BELGIQUE, LUXEMBOURG 8.95€ 8.95€ 8.95€ 8.95€ 8.95€ 8.95€ 11.90€ 11.90€ 13.90€ 15.90€
R-U, IRLANDE, ITALIE, ESPAGNE, 
PORTUGAL, AUTRICHE
8.95€ 10.90€ 11.90€ 11.90€ 13.90€ 13.90€ 15.90€ 17.90€ 19.90€ 24.90€
DANEMARK, HONGRIE, POLOGNE, 
RÉP-TCHÈQUE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, 
LITUANIE, SUISSE
9.90€ 9.90€ 13.90€ 13.90€ 16.90€ 16.90€ 21.90€ 25.90€ 29.90€ 45€
GRÈCE, ISLANDE, FINLANDE, NORVÈGE, 
SUÈDE
9.90€ 13.9€ 15.9€ 19.9€ 21.9€ 25.9€ 29.9€ 39.9€ 59.9€ 99.9€
AZERBAÏDJAN; BOSNIE HERZÉGOVINE; 
GÉORGIE; MOLDAVIE ; MONTÉNÉGRO ; 
SERBIE; ALBANIE; ALGÉRIE; ARMÉNIE; BELARUS; BULGARIE; CHYPRE; CROATIE; ESTONIE; LETTONIE; MALTE; MAROC; ROUMANIE; TUNISIE; UKRAINE, TURQUIE
11.90€ 15.90€ 17.90€ 19.90€ 24.90€ 29.9€ 39.9€ 49.90€ 59.90€ 79.90€

 

ZONE / TRANCHE0KG À 1KG1KG À 2KG2KG À 3KG3KG À 6KG6KG À 9KG9KG À 25KG
OUTRE-MER 1 13.90 € 22.90 € 31.90 € 69.9 € 79 € 89 €
OUTRE-MER 2 25.90 € 39.90 € 59.9 € 89.9 € 139 €

 

ZONE / TRANCHE0KG À 1KG1KG À 2KG2KG À 3KG3KG À 4KG4KG À 5KG5KG À 6KG6KG À 7KG7KG À 8KG8KG À 9KG9KG À 12KG
RUSSIE, CANADA, AUSTRALIE, ASIA, AFRICA, RESTE
DU MONDE
15.90€ 19.90€ 24.90€ 29.90€ 34.90€ 47.90€ 59.90€ 69.90€ 99€  119€

Points relais poste

Un mail vous est envoyé lors de l'expédition de votre commande pour le suivi. (Pensez à vérifier votre anti spam).

Pas de livraison en points relais en Corse

FRANCE : Livraison express en point relais de votre choix (Commerce de proximité partenaire de DPD) : 3.90 € pour toute commande d'un montant inférieur à 59,00  TTC,

LIVRAISON OFFERTE à partir de 59,00 € 

EUROPE : livraison à domicile ou lieu de travail (selon consigne à la commande).

Remis exclusivement contre signature (attention une seule présentation)

BENELUX : en cas d'absence, le colis sera déposé dans le point relais le plus proche.

Ce point relais vous sera indiqué sur l'avis de passage laissé dans votre boite aux lettres.

Belgique, Luxembourg : 7.90€ et 3.90€ à partir de 69€ pour des colis d'un poids total de moins de 6 KG.

Espagne: 9.90€ et 6.90€ à partir de 75€ pour des colis d'un poids total de moins de 6 KG.

UK, Italie, Allemagne: 9.90€ et 6.90€ à partir de 75€ pour des colis d'un poids total de moins de 6 KG.

  

ARTICLE 6 - RETOURS - ÉCHANGES - REMBOURSEMENTS

            Vous avez la possibilité de retourner, pour une demande d'échange ou de remboursement, tout produit commandé sur le site purepara.com dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de livraison, aux conditions suivantes :

            Après avoir, au préalable, contacté le service client par mail (assistance@purepara.com)  pour formuler votre requête, en précisant si vous souhaitez l'échange ou le remboursement des produits retournés.

 Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, ou d'une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d'origine, dans une enveloppe simple et en tarif lent à l'adresse suivante : purepara,  23 boulevard du languedoc 34500 Béziers.  

            Cependant, un produit commandé sur le site purepara.com et ayant fait l'objet d'un marquage personnalisé à votre demande ne pourra être retourné, en vue d'un échange ou d'un remboursement.

            Pour les cadeaux - obtenus sur le site purepara.com- qui vous ont été offerts, seul l'échange est accepté.

            En cas d'échange :

            . Si le montant du ou des produits choisis en remplacement à une valeur supérieure au montant du ou des produits retournés, vous devrez acquitter la différence de prix conformément aux présente conditions générales de vente.

            . Si le montant du ou des produits choisis en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produits retournés, la différence de prix vous sera remboursée par purepara conformément aux présentes conditions générales de vente.

            En cas d'échange, les frais de transport de la première livraison ne sont pas remboursés, mais des frais de transport de la seconde expédition ne sont pas facturés. Un seul échange par commande et par référence est possible.

            En cas de demande de remboursement dans le cadre du droit de rétractation, vous avez la possibilité de retourner pour une demande de remboursement tout produit commandé sur le site purepara.com dans les quatorze (14) jours suivant la date de livraison. Les produits doivent être retournés dans les conditions indiquées au paragraphe précédent. 
purepara.com fera ce qui est raisonnable commercialement pour s'assurer que le remboursement est effectué dans le mois suivant la réception des produits retournés, en recréditant votre achat.

De plus, nous n'offrons pas de remboursement, même partiel, si le produit ou les produits dont il s'agit est un produit que vous avez reçu en cadeau.

            Dans le cas d'une demande de remboursement effectuée dans le cadre du droit de rétractation, les frais de livraison facturés par purepara.com  vous seront remboursés intégralement.

            Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu'au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc...).

purepara.com a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à purepara.com

purepara.com ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que vous souhaitez retourner au site purepara.com, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

ARTICLE 7 - GARANTIE - ÉTENDUE

            7.1 Garantie légale

purepara.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-5 et L 211-12 du code de la consommation ainsi que les articles 1641 et  1648 du code civil.

            Article 1641 code civil

            Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui dissimulent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

            Article 1648 du code civil

            L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

            Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents ;

            Article L 211-4 du code de la consommation

            Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

            Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

            Article L 211-5 du code de la consommation

            Pour être conforme au contrat, le bien doit :

            Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

            Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.

            Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

            Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

            Article L 211 - 12 du code de la consommation

            L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

            7.2 purepara.com ne peut être tenue pour responsable des défauts des produits vendus en sa qualité de simple distributeur.

            Aussi, les produits sont garantis par les laboratoires ou les industriels fabricants contre tout défaut de matière ou de fabrication conformément au certificat de garantie joint aux produits. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de garantie du fabricant. La présentation du certificat de garantie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.

            Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par les services du fabricant. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente du fabricant dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur.

           7.3 En aucun cas purepara.com ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire et, notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits purepara.com sur le site purepara.com

            7.4.4 Les défauts et détériorations provoquées par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le fabricant, sont exclus de la garantie.

            De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 5.

ARTICLE 8 -  PRIX

            Les produits purepara.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant de votre commande inclus les frais de livraison selon l'option choisie (voir livraisons).

            purepara.com se réserve de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site purepara.com Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site purepara.com au moment de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.

            Toute commande passée sur le site purepara.com doit être réglée immédiatement après la validation de votre commande. Nous acceptons les paiements par carte bancaire, carte de crédit, chèque et paiement paypal conformément à l'article 9 ci-après. Vous ne pouvez utiliser les crédits clients délivrés par purepara.com ou les cartes cadeaux émises par purepara.com uniquement pour acheter des articles présentés sur le site purepara.com

            En cas de commande depuis un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de purepara.com, ils seront à votre charge et à votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de votre autorité locale.

            purepara.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 9 - PAIEMENT - MODALITÉS

            Les produits commandés demeurent la propriété de purepara.com jusqu'au complet encaissement du prix par purepara.com. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à purepara.com les produits reçu et ce, dès la première demande.

            En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés, et ce à la date effective de livraison.

            Les produis sont payables à la commande aux prix figurant sur le site au jour de celle-ci.

            Le paiement est réalisé conformément aux conditions générales de vente.

[Afin de pallier les fraudes, nous effectuons des contrôles aléatoires. De ce fait, pour pouvoir valider la commande, nous pouvons être amené à vous demander d’envoyer par email à assistance@purepara.comou fax au 04 68 11 38 91 : une copie de votre relevé bancaire à votre nom (en cachant le numéro de compte) où apparaît le débit du montant de la commande, ainsi que la copie recto-verso de votre pièce d'identité.

Sans ces documents, votre commande sera annulée et vous devrez vous rapprocher de votre banque afin de faire annuler cette transaction.

Pour tout paiement par chèque, nous vous demanderons la copie recto-verso de la pièce d'identité au nom du titulaire du chèque ainsi que celle de la personne à facturer. Ces documents pourront être envoyés soit par mail, aux mêmes adresses que précédemment indiquées, ou par courrier à : 
purepara
23 boulevard du languedoc
34500 Béziers

9.1 Le règlement de vos achats peut s'effectuer par carte bancaire (Visa, Eurocard & Mastercard, Carte bleue).

            Le débit de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit interviendra alors lors de la validation et de la préparation de votre commande.

            En cas d'indisponibilité de certains articles commandés, la valeur des produits indisponibles vous sera soit remboursée soit fera l'objet d'un avoir comme indiqué à l'article 6 ci-dessus.

9.2 Le règlement peut également s'effectuer par paiement Paypal dans les conditions fixées par cet organisme notamment dans le cadre des conditions d'utilisation du service Paypal figurant sur le site paypal.com. www paypal.com. Le client s'engageant expressément, en cas de recours au service Paypal,  à accepter les conditions générales de vente de cet organisme.

9.3 Le règlement peut aussi s'effectuer par chèque mais pour la FRANCE uniquement.

            Pour ce qui concerne les envois vers l'Europe, si le client paie par chèque il lui sera facturé des frais supplémentaires à hauteur de 7,50 €.

            En cas de règlement par chèque, les produits ne pourront être envoyés qu'après validation du paiement par la banque c'est-à-dire que l'expédition ne pourra intervenir que dans un délai de dix jours après validation de votre paiement par notre banque.

ARTICLE 10 - SÉCURISATION

Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne PayZen. Cette solution est une marque du groupe Lyra Network, opérateur monétique reconnu dans le milieu bancaire. PayZen vous assure la sécurité optimale de vos données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à votre commande. A aucun moment, vos coordonnées bancaires apparaissent en clair ou sont remises aux commerçants.

Vos coordonnées ne seront connues ni du personnel de purepara.com ni d'un quelconque autre internaute.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toutes informations ou questions, notre service clientèle est à votre disposition par :

La page contact, 

Téléphone  au 0467283812, 

Courrier à :

purepara

23 boulevard du languedoc

34500 BEZIERS

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

purepara.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles communiquées. Elles ne seront utilisées que dans le traitement de votre commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à vos données personnelles.

Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par courrier à l'adresse : 

PUREPARA

23 boulevard du languedoc

34500 BEZIERS

Par téléphone au 04 67 28 38 12. 

Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ainsi que le site ont été soumis à la CNIL.

ARTICLE 13 - COMPÉTENCE - CONTESTATION

Les présentes conclusions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. L'application de la convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes. Ces conditions générales de vente sont écrites en français. En cas de litige le client pourra saisir le tribunal de commerce de BEZIERS, ou la juridiction du lieu ou il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenue de l'évènement dommageable. purepara.com se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes. 

II - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE PUREPARA.COM         

   L'utilisation du site purepara.com et les achats de produits proposés sur purepara.com sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation du site purepara.com (« conditions générales d'utilisation »). Lorsque vous utilisez le site purepara.com, vous êtes engagé par ces conditions générales d'utilisation que vous êtes tenu de respecter. L'utilisation du site purepara.com, vaut également accord de la politique du site purepara.com en matière de confidentialité (« politique de confidentialité ») ; Voir « sécurité et confidentialité ».

            purepara.com peut à tout moment mettre à jour ces conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité. En continuant à utiliser le site purepara.com après d'éventuelles modifications, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation et à reconnaître la politique de confidentialité. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des conditions générales d'utilisation ou de la politique de confidentialité en vigueur en cliquant sur le lien « service clients ».

Sécurité et confidentialité

            La politique de confidentialité du site purepara.com (voir « politique de confidentialité ») régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à purepara.com sur ce site. purepara.com peut modifier sa politique de confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

            Le site purepara.com n'est pas destiné aux enfants mineurs.

Propriété intellectuelle

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Liens

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Droit applicable - litiges

          Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français BEZIERS a compétence exclusive et vous reconnaissez accepter sa compétence exclusive. purepara.com se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

Politiques de confidentialité et de protection des données personnelles de purepara.com

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Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité. Vous pouvez prendre connaissance de la version la plus récente de cette politique de confidentialité en consultant cette rubrique ou en cliquant sur le lien « politique de confidentialité » figurant dans le pied de page de l'accueil du site.

Si vous décidez d'utiliser le site purepara.com, vous acceptez que purepara.com collecte, utilise et divulgue des informations vous concernant y compris des informations personnelles et financières dans les conditions définies dans la présente politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les termes de cette politique de confidentialité ou toute autre modification apportée à ces termes, nous vous prions de bien vouloir quitter le site purepara.com et de n'acheter aucun produit  purepara.com proposé à la vente sur ce site.

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